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L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié de la plate-forme pour sa finalité participative et à ne pas l’utiliser pour se livrer à des activités illicites, contraires à la bonne foi, portant atteinte ou transgressant l’honneur, la vie privée personnelle ou familiale ou l’image des personnes, ou impliquant des actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite.
L’utilisateur est seul responsable du contenu, des commentaires et des fichiers qu’il met à disposition sur la plateforme. La Ville de Huelva décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter des contenus fournis par les utilisateurs, ainsi que pour les opinions exprimées par ces derniers.
L’utilisateur acquiert une obligation de véracité concernant le contenu fourni sur la plateforme, en vertu de laquelle il s’engage à ne pas compromettre la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité du contenu.
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La plateforme dispose d’un système de modération des commentaires, contributions et propositions, dont l’objectif est d’empêcher la publication de contenus qui enfreignent les présentes conditions ou toute autre réglementation applicable. L’utilisateur accepte que les contenus fournis soient contrôlés par la Ville de Huelva et, le cas échéant, retirés de la plateforme. En cas de désaccord, l’utilisateur peut s’adresser à la mairie par le biais des mécanismes disponibles sur le site web de la municipalité, ou par tout autre moyen légalement approprié.
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L’utilisateur accepte expressément que l’adresse électronique qui, le cas échéant, a été fournie pour les communications avec le conseil municipal est correcte et véridique, et que les communications adressées à cette adresse seront considérées comme efficaces à toutes fins.
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Un document électronique est toute représentation de texte, d’image, de son ou de vidéo, ou des combinaisons de tout ou partie de ces éléments, qui a été encodée par l’utilisation d’un programme de traitement de l’information et qui est lisible grâce au même programme que celui utilisé pour sa génération ou un programme équivalent, et qui est susceptible de faire l’objet d’un traitement individualisé. En outre, les bases de données et les collections de données sont expressément incluses dans les présentes conditions générales.
La réutilisation implique le transfert gratuit et non exclusif des droits de propriété intellectuelle, le cas échéant, correspondant à ces documents, autorisant les activités de reproduction, de distribution, de communication publique ou de transformation nécessaires à la réalisation de l’activité de réutilisation autorisée, sous quelque modalité et dans quelque format que ce soit, pour le monde entier et pour la durée maximale autorisée par la Loi.
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2.3.4 Exclusion de la responsabilité
L’utilisation des ensembles de données est faite par les utilisateurs ou les agents de réutilisation à leurs propres risques, et ils sont seuls responsables vis-à-vis des tiers de tout dommage qui en résulterait.
La Ville de Huelva n’est pas responsable de l’utilisation faite de ses informations par les réutilisateurs, ni des dommages subis ou des pertes économiques qui, directement ou indirectement, produisent ou peuvent produire des dommages économiques, matériels ou de données, causés par l’utilisation des informations réutilisées.
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Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux de Huelva sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
